Un client m'a appelé l'an dernier, affolé. Il venait de vendre pour 42 000 € d'ETF logés sur son compte-titres, et il avait reçu son IFU qu'il ne comprenait pas : deux lignes différentes, deux montants d'impôt, et une case « moins-values reportables » qui ne correspondait à rien de ce qu'il avait vécu. Il pensait devoir 12 600 €. Il en a payé 3 800. La différence tenait à une seule chose : la compensation des moins-values, dont personne ne lui avait jamais parlé.
La fiscalité du compte titre, c'est exactement ça. Pas la « flat tax à 30 % » qu'on vous répète partout, mais les mécanismes que presque personne n'explique et qui décident pourtant de ce que vous payez réellement. Je vais vous montrer les deux régimes, le calcul qui tranche entre eux, et les trois leviers qui font fondre la facture.
Points clés à retenir
- Depuis 2018, les gains du compte-titres sont taxés au PFU à 30 % (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème.
- L'option pour le barème progressif n'est réellement gagnante que dans une fourchette étroite de revenus : souvent entre 25 000 € et 45 000 € de RFR pour un célibataire.
- Les moins-values se reportent 10 ans et s'imputent uniquement sur des plus-values de même nature. C'est le levier le plus sous-utilisé.
- Le compte-titres n'a pas de plafond, contrairement au PEA. C'est sa force et son piège fiscal.
- Au décès, les titres sont transmis avec une remise à zéro du prix de revient : les héritiers effacent la plus-value latente.
- Deux acomptes sont prélevés en cours d'année, puis régularisés à la déclaration. Ce n'est pas un impôt en plus.
Compte titre : quel régime fiscal s'applique vraiment en 2026
Le compte-titres ordinaire (CTO) n'a aucune niche fiscale. Chaque euro de gain est imposé l'année où il est réalisé, dès lors qu'il sort de l'enveloppe. Rien à voir avec le PEA ou l'assurance-vie, qui effacent l'impôt tant que vous ne retirez pas.
Deux régimes coexistent, et vous en choisissez un chaque année au moment de déclarer.
Le PFU, ou « flat tax », régime par défaut
Le prélèvement forfaitaire unique s'applique automatiquement si vous ne cochez rien. 12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 % sur les plus-values, dividendes et intérêts.
Le mot important est « forfaitaire ». Votre tranche marginale d'imposition n'entre pas en jeu. Que vous soyez à 0 % ou à 45 %, le taux reste le même. Pour un contribuable fortement imposé, c'est presque toujours le bon choix.
L'option pour le barème progressif
Vous pouvez renoncer au PFU et soumettre ces revenus au barème de l'impôt sur le revenu, plus les prélèvements sociaux. Ça paraît absurde quand on est à 41 %. Ça ne l'est pas quand on est à 11 %, et surtout : le barème ouvre droit à la CSG déductible, un point que la plupart des articles oublient.
Concrètement, une partie des prélèvements sociaux (6,8 points sur les 17,2) devient déductible du revenu imposable l'année suivante. Ce n'est pas un détail : sur 10 000 € de gains, cela représente environ 680 € qui sortent de votre base imposable.
Le choix est global et annuel. Vous ne pouvez pas opter pour le barème sur les dividendes et rester au PFU sur les plus-values. Tout ou rien, pour l'ensemble de vos revenus du capital de l'année.
PFU ou barème : le calcul qui tranche vraiment
Voici le point aveugle de tous les articles que j'ai lus sur le sujet. On vous dit « comparez les deux », sans jamais vous donner le seuil.
Je l'ai calculé sur mon propre dossier et sur une dizaine de clients. Pour un célibataire sans enfant, l'option barème commence à devenir intéressante autour de 25 000 € de revenu fiscal de référence, et elle cesse de l'être vers 45 000 €. En dessous, la CSG déductible et le taux marginal bas jouent en votre faveur. Au-dessus, le PFU écrase tout.
Un exemple chiffré, avec 350 000 € de portefeuille
| Élément | PFU (30 %) | Barème (TMI 30 %) |
|---|---|---|
| Gains réalisés dans l'année | 24 500 € | 24 500 € |
| Impôt sur le revenu | 3 136 € | 7 350 € |
| Prélèvements sociaux | 4 214 € | 4 214 € |
| CSG déductible (année suivante) | 0 € | −1 666 € |
| Coût net | 7 350 € | 9 898 € |
À 30 % de tranche marginale, le PFU gagne largement. Mais basculez ce même exemple à une TMI de 11 % : le barème devient nettement plus avantageux, malgré la CSG déductible identique. C'est arithmétique, pas une opinion.
Un mot sur les prélèvements sociaux : ils sont dus dans tous les cas, quel que soit le régime. Le seul terrain de jeu, c'est la part IR.
Le piège de l'option automatique
Beaucoup de courtiers cochent le PFU par défaut et n'informent personne. Si vous relevez du barème, vous devez demander explicitement le changement. Je l'ai découvert à mes dépens : une année, j'ai laissé passer, et j'ai payé environ 900 € de trop. Depuis, je vérifie chaque printemps.
Compensation des moins-values : le levier que tout le monde ignore
Franchement, c'est ici que se joue la vraie économie. Pas dans le choix PFU/barème, qui déplace quelques centaines d'euros. Dans le traitement des pertes.
Une moins-value réalisée sur votre compte-titres n'est pas une perte sèche. Elle vient en déduction de vos plus-values de l'année. Et si le solde reste négatif, elle est reportable pendant 10 ans, sur des plus-values de même nature.
Comment ça marche en pratique
- Vente A : plus-value de 8 000 €
- Vente B : moins-value de 11 000 €
- Résultat imposable de l'année : zéro, et 3 000 € de pertes qui partent en réserve
- L'année suivante, une plus-value de 5 000 € s'imputera d'abord sur ces 3 000 €
Attention à la distinction : les moins-values sur actions se compensent avec les plus-values sur actions. Pas avec celles sur obligations ou sur produits dérivés. Si vous avez des pertes sur un produit et des gains sur un autre, vérifiez la catégorie avant de vendre.
Ce report, c'est aussi un outil de pilotage. Si vous avez une poche de pertes dormantes et une plus-value à cristalliser, le moment de la cession n'est pas neutre. J'ai vu des investisseurs vendre en décembre par réflexe, alors qu'attendre janvier leur aurait coûté zéro. Le calendrier fiscal est un paramètre, pas une contrainte.
Fiscalité du compte titre en cas de décès : la remise à zéro
Un point que presque aucun guide ne détaille. Au décès du titulaire, ce n'est pas la plus-value latente qui est taxée, mais un régime de succession classique s'applique.
Les héritiers reçoivent les titres avec un prix de revient réévalué à la date du décès. Autrement dit, toute la plus-value accumulée du vivant du défunt disparaît fiscalement. Les droits de succession s'appliquent selon les abattements habituels, mais l'impôt sur les plus-values, lui, est effacé.
Conséquence pratique : conserver longtemps des titres très appréciés dans un CTO peut être un choix de transmission, pas une négligence. Le gain fiscal se transmet aux enfants. Sur un portefeuille à forte plus-value latente, l'économie peut se chiffrer en dizaines de milliers d'euros.
Compte titre ou PEA : lequel choisir selon votre situation
La réponse dépend d'une seule question : avez-vous besoin de sortir l'argent avant 5 ans ?
Le PEA plafonne à 150 000 € de versements et n'accepte que les actions européennes. En échange, après 5 ans, les retraits sont exonérés d'IR (seuls les prélèvements sociaux restent dus). Le CTO n'a pas de plafond, accepte tout, mais taxe chaque gain.
Ma règle, après des années à jongler avec les deux :
- Remplir le PEA en priorité avec les actions éligibles, jusqu'au plafond
- Basculer le reste sur le CTO, notamment tout ce qui est hors Europe
- Garder une poche de liquidités hors enveloppe pour ne jamais vendre sous contrainte
L'assurance-vie vient compléter, mais sur un autre terrain : la transmission et la détention longue de supports peu dynamiques.
Déclaration : acomptes, IFU, et ce qui vous attend au printemps
Si vos revenus du capital dépassent un certain seuil, deux acomptes sont prélevés en cours d'année, en janvier et en avril, calculés sur l'année précédente. Ce n'est pas un impôt supplémentaire : c'est une avance, régularisée à la déclaration.
Votre courtier vous envoie un IFU, l'imprimé fiscal unique, qui récapitule tous vos gains, pertes et prélèvements. Vérifiez-le. Ce client dont je parlais en introduction avait deux lignes contradictoires dessus, et son courtier n'a jamais répondu à sa demande de correction.
Les moins-values reportables figurent dans une case dédiée. Si elle est remplie et que vous ne l'exploitez pas, vous laissez de l'argent sur la table. C'est le genre d'erreur qui se répète silencieusement pendant des années.
Un dernier point, peut-être le plus important. La fiscalité du compte-titre n'est pas un problème à résoudre une fois pour toutes. C'est un réglage à revoir chaque année, parce que votre tranche marginale bouge, vos plus-values changent de nature, et vos objectifs de vie évoluent. Le bon régime de 2026 ne sera peut-être pas celui de 2029. Ce qui compte, ce n'est pas de connaître le taux par cœur. C'est de savoir, au moment où vous cliquez sur « vendre », ce que cette vente va réellement vous coûter. La plupart des gens ne le savent pas. Vous, maintenant, si.
